Vos droits, notre transparence.

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

Responsable du traitement

Selleya SAS, 128 rue La Boétie, 75008 Paris. RCS Paris 103 002 663. Contact DPO : dpo@selleya.ai

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès · obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification · corriger toute donnée inexacte.
• Droit à l'effacement · demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité · recevoir vos données dans un format standard.
• Droit d'opposition · vous opposer au traitement de vos données.
• Droit de limitation · demander la limitation du traitement.

Comment exercer vos droits

Depuis votre compte : Paramètres → Confidentialité. Vous pouvez y exporter ou supprimer vos données en un clic.

Par email : dpo@selleya.ai. Nous répondons sous 30 jours maximum.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr

Hébergement et localisation

Vos données sont hébergées en France, dans la région AWS Paris (eu-west-3). Elles ne sont jamais transférées hors de l'Union européenne sans Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

Conservation des données

• Compte actif · pendant toute la durée de votre abonnement.
• Compte supprimé · 30 jours (corbeille), puis suppression définitive.
• Obligations légales · factures conservées 10 ans (Code de commerce).
• Logs de sécurité · 12 mois.

Vos données et l'IA

Aucune information de votre espace ne sert à entraîner nos modèles ni ceux de nos fournisseurs. Garanti par contrat avec OpenAI, Anthropic et Mistral.