Conditions générales d'utilisation

En vigueur depuis le 1er avril 2026

Article 1 · Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Selleya, éditée par Selleya SAS. L'acceptation des CGU est un prérequis à toute utilisation du service.

Article 2 · Accès au service

Le service est accessible aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans un cadre professionnel) ainsi qu'aux personnes physiques en recherche d'emploi ou de mission. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.

Article 3 · Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le service conformément à sa destination.
• Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de sécurité.
• Respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers.
• Ne pas diffuser de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 4 · Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Selleya SAS. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus publiés par l'utilisateur restent sa propriété ; il concède à Selleya une licence limitée pour leur hébergement et leur affichage aux fins du service.

Article 5 · Responsabilité

Selleya s'engage à fournir le service avec diligence, sans garantie de résultat. La responsabilité de Selleya ne peut être engagée pour les dommages indirects. Le plafond de responsabilité est limité au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 6 · Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. Selleya peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, moyennant préavis de 30 jours sauf urgence.

Article 7 · Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.